Politique de confidentialité
Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version en espagnol (castillan) prévaut. Leer la versión en castellano
1. Responsable du traitement
Digital Valladolid S.L. (registros.es), numéro fiscal (NIF) B47402284, Avenida de Miguel Ángel Blanco, 32, 1º Puerta 1, 47014 Valladolid. Contact pour la protection des données : soporte@registros.es. La société n'a pas de délégué à la protection des données (DPO), car la loi ne l'y oblige pas compte tenu de son activité et de sa taille.
2. Quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base et pendant combien de temps
| Finalité | Données | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Fournir les services souscrits et assurer le service client | Identité, coordonnées, compte (mot de passe chiffré et double authentification), données des domaines et des formules, tickets et leurs images | Exécution du contrat | Pendant toute la durée du contrat, puis 6 ans (Code de commerce espagnol). Les images des tickets sont supprimées 7 jours après leur clôture |
| Facturer et encaisser les paiements | Données fiscales, numéro de TVA intracommunautaire et sa vérification dans VIES (date et identifiant de la consultation), identifiant de la carte chez Stripe, sa marque, ses 4 derniers chiffres et son pays | Exécution du contrat et obligation légale (y compris Verifactu) | 6 ans à compter de la facture |
| Enregistrer et gérer des noms de domaine | Données du titulaire et des contacts du domaine | Exécution du contrat et règles du registre | Pendant toute la durée de vie du domaine et aussi longtemps que l'exige chaque registre |
| Conserver l'acceptation des conditions et des changements de titulaire | Version acceptée, texte de la case, date, adresse IP et navigateur | Intérêt légitime (prouver le contrat) | Pendant toute la durée du contrat et 6 ans de plus |
| Envoyer les notifications liées au service (renouvellements, transferts, sécurité) | Adresse e-mail et un journal de chaque envoi, sans son contenu | Exécution du contrat | Pendant toute la durée du contrat |
| Répondre aux demandes des personnes qui ne sont pas clientes | Nom, adresse e-mail, la demande (et sa traduction en espagnol si elle est dans une autre langue) et nos réponses | Consentement ou mesures précontractuelles | 1 an à compter du dernier message ; elle est ensuite supprimée |
| Sécurité du site web, des comptes et des serveurs | Adresse IP, journaux d'accès, tentatives échouées et journal d'audit des actions sensibles | Intérêt légitime | Jusqu'à 12 mois ; le journal d'audit, pendant toute la durée du contrat et 6 ans de plus |
| Mesurer l'utilisation du site et l'efficacité des annonces (Google Analytics et Google Ads) | Identifiants des cookies, pages consultées (sans les données de leur adresse), appareil, navigateur, provenance, recherches de noms de domaine (uniquement l'extension), produits ajoutés au panier, début du paiement et achats (numéro de commande, montant HT et produits) | Consentement (uniquement si vous acceptez les cookies) | Voir la Politique de cookies |
| Vous rappeler une seule fois ce que vous avez laissé dans le panier ou dans une commande non payée (rappels de panier) | Adresse e-mail, langue, contenu du panier ou de la commande et date de chaque rappel | Intérêt légitime : vous êtes client avec un compte et il s'agit de produits que vous avez vous-même choisis (article 21.2 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information, LSSI). Vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 8) | Le panier, jusqu'à ce que vous le vidiez ou passiez la commande ; le journal des rappels, pendant toute la durée du contrat |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de quiconque. Les services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
3. Données d'autres personnes fournies par le client
Lorsque le client désigne une autre personne comme titulaire ou contact d'un domaine (dans son carnet de contacts), il doit avoir obtenu son autorisation et l'informer de la présente politique. Cette personne peut exercer ses droits comme indiqué à la section 8.
4. Outils d'intelligence artificielle
registros.es peut utiliser le service d'intelligence artificielle d'Anthropic pour deux tâches du service client : préparer des brouillons de réponse et traduire les messages, car nous répondons à chaque client, et à toute personne qui nous écrit avec le formulaire du service client, dans sa langue (ce qu'il écrit dans une autre langue est traduit en espagnol et nos réponses dans sa langue ; l'original et la traduction sont conservés). Seul le texte du ticket ou du message à traduire est envoyé, jamais les données du compte ni de facturation du client (nom, adresse e-mail, téléphone, pièce d'identité) ni le nom et l'adresse e-mail saisis dans le formulaire, et les adresses e-mail, le téléphone et la pièce d'identité du client, les mots de passe, les codes de transfert et les données de paiement sont supprimés du texte au préalable. Les réponses sont toujours relues par une personne avant leur envoi. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.
5. À qui nous communiquons des données
Uniquement à ceux qui en ont besoin pour fournir le service ou lorsque la loi l'exige :
| Destinataire | Finalité | Lieu |
|---|---|---|
| Red.es (registre du .es) | Enregistrer, renouveler, transférer et modifier les .es, .com.es, .nom.es et .org.es. Les données du titulaire sont publiées conformément à l'annexe A des Conditions des noms de domaine | Espagne |
| Joker.com (CSL Computer Service Langenbach GmbH, Düsseldorf, Allemagne) et les registres de chaque extension | Enregistrer, renouveler, transférer et modifier les .com, .net et .org ; consultation publique WHOIS/RDAP selon les règles de l'ICANN | UE et, pour certains registres, hors de l'UE |
| EURid (registre du .eu) | Enregistrer, renouveler, transférer et modifier les .eu | Belgique (UE) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), qui peut transférer des données à Stripe, Inc. (États-Unis) | Encaisser les commandes et enregistrer la carte pour le renouvellement automatique | Irlande (UE) et États-Unis |
| Commission européenne (VIES) | Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire des entreprises d'autres pays de l'UE | UE |
| Anthropic | Intelligence artificielle du service client (section 4) | États-Unis |
| Oracle Cloud | Serveur DNS ns1.registros.es (les zones DNS des domaines) | Espagne (Madrid) |
| Google Cloud | Serveur DNS ns2.registros.es (les zones DNS des domaines) | États-Unis |
| Google (Google Ireland Ltd. et Google LLC) | Mesure d'audience du site et des annonces (Google Analytics et Google Ads), uniquement si vous acceptez les cookies | UE et États-Unis |
| Centre de données des serveurs de registros.es (site web, e-mail et hébergement) | Héberger le site web et les formules | Madrid (Espagne) |
| Sauvegardes externes | Sauvegardes chiffrées des serveurs | Centres de données situés dans l'UE |
| Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole, Verifactu), conseillers fiscaux, tribunaux et autorités | Obligations légales | Espagne |
6. Transferts hors de l'UE
Lorsqu'un destinataire se trouve aux États-Unis (Stripe, Google et Google Cloud), le transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) si l'entreprise y a adhéré ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour Anthropic, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les sauvegardes sont conservées dans des centres de données situés dans l'UE, même si leurs fournisseurs sont des entreprises américaines. Pour les domaines dont le registre est situé hors de l'UE, le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat demandé par le client.
7. Données publiées des domaines
Certaines données du titulaire d'un domaine sont publiées dans le service de consultation WHOIS/RDAP, selon les règles de chaque registre (Conditions des noms de domaine, article 14). registros.es ne peut pas empêcher cette publication lorsque le registre l'exige.
8. Droits
Toute personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, ou s'opposer à leur traitement, en écrivant à soporte@registros.es avec un moyen de vérifier son identité. Si elle a donné son consentement (par exemple, aux cookies de Google), elle peut le retirer à tout moment. Si elle n'est pas satisfaite de la réponse, elle peut introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos, l'autorité espagnole de protection des données (www.aepd.es).
Rappels de panier : pour ne plus les recevoir, utilisez le lien « Je ne veux plus recevoir de rappels de panier » présent dans chacun d'eux (en un clic, sans vous connecter) ou décochez « Rappels de panier » dans « Mon compte », où vous pouvez aussi les réactiver. C'est gratuit et cela n'a aucun effet sur les notifications relatives à vos services (renouvellements, paiements, sécurité).
9. Données de tiers hébergées par le client
Pour les données que le client stocke dans ses formules e-mail et d'hébergement (son site web, ses boîtes mail), registros.es agit en tant que sous-traitant et l'Accord de sous-traitance s'applique.
10. Modifications
Si cette politique est modifiée de manière importante, les clients en seront informés par e-mail.
Version du 16 novembre 2026