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Accord de sous-traitance (DPA)

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version en espagnol (castillan) prévaut. Leer la versión en castellano

1. Parties et objet

Le client est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'il stocke ou traite avec ses formules e-⁠mail et d'hébergement de registros.es (son site web, ses boîtes mail). Digital Valladolid S.L. est le sous-traitant. Cet accord est conforme à l'article 28 du RGPD et fait partie du contrat de chaque formule.

2. Données traitées

ServiceTraitementPersonnes concernées et données
E-⁠mailHéberger, transmettre et sauvegarder les boîtes mailCeux que décide le client : expéditeurs et destinataires des e-⁠mails et leur contenu
Hébergement webHéberger, transmettre et sauvegarder les sites web, leurs bases de données et leurs boîtes mailCeux que décide le client : visiteurs, clients, employés ; coordonnées et données qu'il publie

Si le client traite des catégories particulières de données (par exemple, des données de santé), il doit en informer registros.es au préalable, afin d'évaluer des mesures supplémentaires.

3. Durée

Celle de la formule souscrite.

4. Obligations de registros.es

  1. Traiter les données uniquement pour fournir le service et selon les instructions du client, à savoir le présent contrat et ce qu'il demande par écrit. Si une instruction enfreint la loi, il en informera le client.
  2. Imposer une obligation de confidentialité à tout son personnel.
  3. Appliquer les mesures de sécurité de l'article 6.
  4. Aider le client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées, à réaliser les analyses d'impact et à mener les consultations de l'AEPD (autorité espagnole de protection des données), lorsqu'elles le concernent.
  5. Informer le client de toute violation de sécurité affectant ses données dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 24 heures, avec les informations dont il dispose.
  6. Tenir le registre des activités de traitement en tant que sous-traitant.
  7. Fournir au client les informations nécessaires pour démontrer sa conformité et permettre des audits raisonnables, annoncés 30 jours à l'avance, sans accès aux données d'autres clients. Si l'audit a lieu sur place, son coût est à la charge du client.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise de manière générale registros.es à faire appel aux sous-traitants ultérieurs de cette liste. registros.es informera le client par e-⁠mail de tout changement 30 jours à l'avance. Si le client s'y oppose pour un motif raisonnable lié à la protection des données, il peut résilier la formule concernée sans frais. registros.es impose à chaque sous-traitant ultérieur les mêmes obligations que celles du présent accord.

Sous-traitant ultérieurServiceLocalisation
Centre de donnéesHébergement physique des serveursMadrid (Espagne)
Sauvegardes externesSauvegardes chiffrées hors du centre de donnéesCentres de données dans l'UE (entreprises américaines)

6. Mesures de sécurité

Serveurs dans un centre de données à Madrid (Espagne) ; accès du personnel avec un identifiant individuel et double authentification ; pare-feu et protection contre les logiciels malveillants ; mises à jour de sécurité régulières ; sauvegardes quotidiennes chiffrées hors du serveur ; journaux d'accès et d'audit ; chiffrement en transit (TLS). Les mesures physiques du centre de données (contrôle d'accès, surveillance, alimentation électrique et climatisation redondantes) sont celles de son fournisseur. Les mots de passe des boîtes mail ne sont pas conservés dans les systèmes de registros.es, et l'accès au panneau d'hébergement se fait avec un accès à usage unique.

7. Fin du service

Lorsqu'une formule prend fin (par résiliation ou faute de renouvellement), registros.es peut supprimer les données du client à partir de 30 jours après l'expiration, sauf si la loi impose de les conserver. Auparavant, le client peut les télécharger avec les outils du service ou en demander une copie. Les données restant dans les sauvegardes sont supprimées automatiquement à la fin de leur cycle, environ 30 jours plus tard, et ne sont pas utilisées entre-temps.

8. Obligations du client

Disposer d'une base légale pour les données qu'il traite, informer les personnes concernées et ne pas donner d'instructions contraires à la loi.

9. Responsabilité et loi applicable

Chaque partie répond de ses manquements conformément au RGPD. La loi applicable et les tribunaux compétents sont ceux de l'article 18 des conditions générales.

Version du 13 novembre 2026

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