Conditions e-mail et hébergement
Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version en espagnol (castillan) prévaut. Leer la versión en castellano
1. Services concernés
Ces conditions s'appliquent aux formules e-mail (1, 5 et 10 boîtes mail) et aux formules d'hébergement web (Web Essentiel, Web Plus et Web Pro) de registros.es. Les ressources de chaque formule (espace et boîtes mail) sont celles indiquées sur sa fiche sur le site le jour de la souscription.
2. Domaine de la formule
Chaque formule est associée à un domaine que le client a chez registros.es (ou qu'il achète dans la même commande), et chaque domaine ne peut avoir qu'une seule formule : l'hébergement inclut déjà l'e-mail. La formule ne fonctionne qu'avec les serveurs DNS de registros.es : si le domaine en utilise d'autres, en souscrivant la formule, le client accepte que registros.es les remplace par les siens.
3. Activation
La formule s'active automatiquement lorsque le paiement est confirmé et que son domaine est dans le compte du client (si le domaine arrive par transfert, lorsque le transfert est terminé). Le client crée ses boîtes mail et leurs mots de passe depuis l'espace client ; registros.es ne conserve pas les mots de passe des boîtes mail. L'accès au panneau d'hébergement se fait depuis l'espace client, avec un accès à usage unique.
4. Utilisation acceptable
Le client ne peut pas utiliser le service pour :
- héberger ou diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, honneur, vie privée, protection des données) ;
- envoyer des e-mails non sollicités (spam), usurper une identité (phishing) ou diffuser des logiciels malveillants ;
- miner des cryptomonnaies, exécuter des processus qui saturent le serveur ou attaquer d'autres systèmes ;
- revendre le service sans accord préalable avec registros.es.
Les formules sont mutualisées : le client ne peut pas dépasser de façon continue les ressources de sa formule au détriment d'autres clients.
5. Suspension pour raisons de sécurité ou usage abusif
Si un service met en danger le serveur, le réseau ou d'autres clients (par exemple, un site infecté ou un envoi massif de spam), registros.es peut le suspendre immédiatement. Il en informera le client en expliquant le motif, ce qui a été détecté et comment le réactiver. Si l'usage abusif est grave ou répété, registros.es peut résilier le service sans remboursement.
6. Signalement de contenus illicites
Toute personne peut signaler un contenu hébergé sur les serveurs de registros.es en écrivant à soporte@registros.es. Le signalement doit expliquer pourquoi le contenu est illicite, indiquer son adresse exacte (URL) et comporter le nom et l'adresse e-mail de son auteur. registros.es l'examinera avec diligence, communiquera sa décision à l'auteur du signalement et, s'il retire ou bloque le contenu ou suspend le service, expliquera au client le motif et la manière de contester cette décision.
7. Disponibilité
registros.es vise une disponibilité mensuelle du serveur de 99,9 %. Il s'agit d'un objectif de qualité : ne pas l'atteindre ne donne droit à aucune compensation ni à aucun remboursement. Ne sont pas prises en compte les interruptions programmées et annoncées à l'avance, ni celles causées par le client lui-même, par des attaques externes ou par un cas de force majeure.
8. Sauvegardes
registros.es effectue des sauvegardes quotidiennes des serveurs complets afin de pouvoir les restaurer en cas de sinistre et les conserve 15 jours. Ce sont des sauvegardes immuables : personne ne peut les modifier ni les supprimer pendant 30 jours, après quoi elles sont supprimées automatiquement. Ces sauvegardes ne remplacent pas celles du client, qui est responsable de conserver les siennes. À la demande du client, registros.es peut restaurer un site web ou une boîte mail à partir de ces sauvegardes ; la restauration peut être payante, et son coût lui sera indiqué avant de la réaliser.
9. E-mail
Pour protéger la réputation des serveurs, registros.es applique des limites d'envoi par heure, par boîte mail et par formule, ainsi que des filtres antispam et antivirus. Si le client a besoin d'envoyer davantage, il peut demander que sa limite soit augmentée, et registros.es l'augmente sans frais. Les envois massifs ou publicitaires doivent respecter la loi et ne peuvent pas être effectués depuis les formules sans autorisation.
10. Renouvellement et fin du service
Les formules se renouvellent selon le même calendrier que les domaines (article 9 des conditions générales). Si une formule n'est pas renouvelée :
- le jour de l'expiration, elle est suspendue : le site web et les boîtes mail cessent de fonctionner, mais rien n'est supprimé ; si le client paie le renouvellement, elle est réactivée ;
- à partir de 30 jours après l'expiration, registros.es peut supprimer la formule avec ses sites web, ses bases de données et ses boîtes mail. Les données disparaissent des sauvegardes à la fin de leur cycle, environ 30 jours plus tard.
Le client doit télécharger au préalable tout ce qu'il souhaite conserver.
Les formules ne fonctionnent qu'avec les serveurs DNS de registros.es. Si le domaine de la formule passe à d'autres serveurs DNS, est transféré vers un autre fournisseur ou est supprimé, registros.es en informe le client par e-mail : la formule reste active jusqu'à son expiration, mais son site web et son e-mail cessent de fonctionner chez registros.es tant que le domaine ne revient pas sur ses serveurs DNS. La formule n'est pour autant ni suspendue ni supprimée : à son expiration, elle suit le calendrier du présent article (si elle n'est pas renouvelée, elle est suspendue le jour de l'expiration et peut être supprimée à partir de 30 jours après).
11. Données personnelles du client dans le service
Les données à caractère personnel hébergées par le client sont traitées conformément à l'Accord de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions.
12. Rétractation et remboursements
Les formules ne bénéficient d'aucune garantie de remboursement. Si le client est un consommateur, il peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la souscription de la formule et récupérer le montant payé, déduction faite de la part proportionnelle à la durée de service déjà fournie, comme l'explique l'article 11 des conditions générales. Passé ce délai, aucun remboursement n'est effectué.
Version du 14 novembre 2026